Un cabinet d'avocat opérationnel

URBANISME & ENVIRONNEMENT

Urbanisme :

• Urbanisme commercial & commerces :

• C.D.E.C. : obtention par le Préfet des Hauts-de-Seine de la qualification justifiant la création de la Z.A.C. créée dans un centre urbain permettant d'éviter l'application de la notion dite « d'ensemble commercial » imposant le dépôt d'une demande préalable au premier m² créé au-delà de 300 m² de surface de vente "CDECable" ,

• Rédaction des conventions de commerce en pied d'immeubles,

• Procédure d'urbanisme :

• Suivi et vérification des procédures d'urbanisme : concertation, étude d'impacts, enquête publique, autorisation d'urbanisme liée à un projet d'aménagement (affouillement de sol, excavation de terre, coupe abattage d'arbres etc.) ; Relogement, droit de retrait etc.,

• Montage de ZAC & Rédaction des documents de la Z.A.C (dossier de création et réalisation). Rédaction des documents d'exécution de la ZAC : Cahier des charges de cession de terrains (C.C.C.T.), cahier de prescriptions environnementales (C.P.E.), cahier de prescriptions de chantier à faibles nuisances (C.P.C.), co-rédaction avec le notaire des promesses de vente (P.S.V.- P.U.V.), Audit P.C. en fonction du projet de la Z.A.C.,

• Montage en lotissement,

• Vérification et le cas échéant, modification/révision des documents d'urbanisme (PLU, POS), appréciation de la compatibilité des documents au projet d'urbanisme arrêté,

• Audit P.C. avant dépôt en mairie,

• Audit et validation des projets en accord avec les normes d'urbanisme applicables :

• Consultation Promoteurs (Opération commerce, bureaux et activités « Cœur de Quartier » & opérateurs de logements),

• Consultation pour une opération de logements développant une S.H.O.N. globale de 15.002 m² (8.094 m² de S.H.O.N. en accession, 5.201 m² de S.H.O.N. en locatif dont 1.643 m² en P.L.S., 3.558 m² en P.L.U.S. et 1.707 m² de S.H.O.N. à usage de commerces et/ou d'activités :

• Rédaction d'actes cahier des charges : C.C.C.T., C.P.C., C.P.E.,

• Mise en place des conventions travaux en interface avec le chargé d'opération et le promoteur,

• Incorporation des prescriptions de la Z.A.C. dans les documents contractuels (prescriptions commerciales, identitaires, environnementales etc.),

• Elaboration des montages juridiques liés aux travaux imbriqués (domaine public, domaine privé)

et/ou travaux indissociables entre domaine public (D.D.E., R.A.T.P.) et privé (promoteur)

Environnement :

• Problématique de pollution, installations classées, d'environnement ; élaboration des documents types juridiques relatifs à la certification I.S.O. 14001,

• Rédaction des clauses types relatives à la pollution comprenant : les déclarations relatives aux déchets, substances dangereuses, installations classées, prise en charge financière des coûts éventuels de dépollution,

• Vérification juridique des dossiers loi sur l'eau réalisés par des prestataires techniques,