DROIT DES AFFAIRES & ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Au delà d'un prestataire, FL2A souhaite être un partenaire de votre d'entreprise pour vous aider et vous conseiller dans vos choix stratégiques.
Ainsi, nous serons toujours à vos côtés, au quotidien dans la vie des affaires (contrat, bail propriété intellectuelle, de la défense de vos intérêts en procédures précontentieuses ou contentieuses :
La vie au quotidien :
• Accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leurs schémas contractuels, lettres et documents de toute nature,
• Restructuration des schémas contractuels usuels de l'entreprise & élaboration des actes types,
• Analyse « Amont » des projets d'entreprises & étude de faisabilité,
• Audit et/ou étude des risques, réalisation de matrices des risques relatives aux opérations et/ou au fonctionnement de la société,
• Élaboration de veille juridique adaptée,
• Rédaction d'avis et de consultations à la demande de la direction ou des services opérationnels de l'entreprise,
• Aide à la décision des opérationnels et de la direction,
• Droit des Sociétés (Rédaction des P.V. d'assemblées, modification de siège, rédaction ou modification de statuts, pacte d'actionnaires etc.),
• Recouvrement de créance, mise en demeure, sommation, recouvrement forcé de créances commerciales,
La vie contractuelle :
• Aide à la rédaction des contrats et des actes, protocole d'accord, baux etc.,
• Audit de contrats et des accords soumis, rédaction de contre-propositions,
• Exécution des contrats (le cas échéant),
• Assistance en matière de négociation desdits contrats et actes,
• Arbitrages et médiations,
La vie des affaires de l'entreprise :
• Rédaction des contrats commerciaux, conditions générales de vente, baux commerciaux etc.,
• Cession de fonds de commerce,
• Conseils en matière commerciale,
• Rédaction et résiliation de contrat,
• Recouvrement de créances commerciales
Le droit à l'image & propriété intellectuelle :
• Rédaction des clauses types de propriété littéraire et artistique (clauses P.I.),
• Rédaction des contrats de cession de droits d'auteur sur logo et photos. Rédaction de contrats ou lettres de commande de photos, vidéos etc.,
• Rédaction tout accord mettant en œuvre l'image ou le multimédia, contrat de protection du droit à l'image,
• Protection de l'œuvre etc.,
• Dépôt de marque & rédaction des clauses de P.I.,
Le précontentieux et le contentieux :
• Analyse du litige & élaboration des objectifs stratégiques de défense,
• Aide à la négociation & rédaction des échanges précontentieux,
• Prise en charge et suivi des dossiers contentieux & défense des intérêts,
• Représentation en justice en « demandeur » ou en « défendeur »,
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