DROIT DES AFFAIRES & ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES


Au delà d'un prestataire, FL2A souhaite être un partenaire de votre d'entreprise pour vous aider et vous conseiller dans vos choix stratégiques.


Ainsi, nous serons toujours à vos côtés, au quotidien dans la vie des affaires (contrat, bail propriété intellectuelle, de la défense de vos intérêts en procédures précontentieuses ou contentieuses :


La vie au quotidien :


•        Accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leurs schémas contractuels, lettres et documents de toute nature,

•        Restructuration des schémas contractuels usuels de l'entreprise & élaboration des actes types,

•        Analyse « Amont » des projets d'entreprises & étude de faisabilité,

•        Audit et/ou étude des risques, réalisation de matrices des risques relatives aux opérations et/ou au fonctionnement de la société,

•        Élaboration de veille juridique adaptée,

•        Rédaction d'avis et de consultations à la demande de la direction ou des services opérationnels de l'entreprise,

•        Aide à la décision des opérationnels et de la direction,

•        Droit des Sociétés (Rédaction des P.V. d'assemblées, modification de siège, rédaction ou modification de statuts, pacte d'actionnaires etc.),

•        Recouvrement de créance, mise en demeure, sommation, recouvrement forcé de créances commerciales,


La vie contractuelle :


•        Aide à la rédaction des contrats et des actes, protocole d'accord, baux etc.,

•        Audit de contrats et des accords soumis, rédaction de contre-propositions,

•        Exécution des contrats (le cas échéant),

•        Assistance en matière de négociation desdits contrats et actes,

•        Arbitrages et médiations,


La vie des affaires de l'entreprise :


•        Rédaction des contrats commerciaux, conditions générales de vente, baux commerciaux etc.,

•        Cession de fonds de commerce,

•        Conseils en matière commerciale,

•        Rédaction et résiliation de contrat,

•        Recouvrement de créances commerciales


Le droit à l'image & propriété intellectuelle :


•        Rédaction des clauses types de propriété littéraire et artistique (clauses P.I.),

•        Rédaction des contrats de cession de droits d'auteur sur logo et photos. Rédaction de contrats ou lettres de commande de photos, vidéos etc.,

•        Rédaction tout accord mettant en œuvre l'image ou le multimédia, contrat de protection du droit à l'image,

•        Protection de l'œuvre etc.,

•        Dépôt de marque & rédaction des clauses de P.I.,


Le précontentieux et le contentieux :


•        Analyse du litige & élaboration des objectifs stratégiques de défense,

•        Aide à la négociation & rédaction des échanges précontentieux,

•        Prise en charge et suivi des dossiers contentieux & défense des intérêts,

•        Représentation en justice en « demandeur » ou en « défendeur »,


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