Un cabinet d'avocat opérationnel

D'une manière générale, l'attitude de votre débiteur, la nature et le montant de la créance ou bien sa réalité permettent de définir votre stratégie de recouvrement de créance ou d'impayé.

Ainsi, la procédure de recouvrement sera différente selon que vous êtes confronté à un débiteur de bonne foi ayant une difficulté passagère de trésorerie ou bien, à un débiteur de mauvaise foi qui ne souhaite pas ou plus honorer ses dettes.

La stratégie sera également différente si la somme à recouvrer est ou non contestable, importante ou dérisoire, ou bien si la créance est ou non certaine, liquide et exigible. Avez-vous un bon de commande, un bon de livraison, une facture faisant référence à un contrat ou à un bon de commande ou de livraison ? Avez-vous des conditions générales de vente, mentionnant des pénalités ? Avez-vous prévu des clauses de réserves de propriété sur les marchandises livrées ?

Parfois, il peut être intéressant de recouvrer soi-même sa créance. Certaines procédures peuvent également être initiées sans le ministère d'un avocat (assignation devant le tribunal d'instance, injonction de payer etc.) Toutefois, dans la majeure partie des cas, on observe que si le débiteur ne répond plus à vos appels, n'accepte pas de modalités de paiement échelonnées ou n'honore pas les échéances qu'il a lui-même définies, il est préférable de vous faire aider par un professionnel.

Le choix entre une société de recouvrement et un avocat est stratégique. Il vous appartient. Souvent, les créanciers préfèrent opter pour la première solution, qui semble, au premier abord, moins chère. D'autres préfèrent directement la solution avocat. Il n'y a aucune règle en la matière. Toutefois, si votre débiteur ne vous propose pas spontanément une solution amiable de paiement échelonné de sa dette, vous serez dans l'obligation de mettre en place une procédure de recouvrement.

Beaucoup de créanciers optent finalement pour un recouvrement amiable & judiciaire de leurs créances par un avocat. L'intérêt réside finalement dans le gain de temps ou plutôt, l'absence de perte de temps. En effet, il n'est pas rare, même en présence d'une facture ou d'un contrat établi en bonne et due forme, que le débiteur conteste sa dette. Dans ce cas, un recours amiable mis en œuvre par un avocat ou contentieux peut vous permettre de recouvrer votre créance plus vite. En effet, dès la phase précontentieuse, nous établissons l'assignation que nous produirons dès le délai de mise en demeure expiré. Cela peut être intéressant si votre débiteur risque de faire l'objet d'une procédure collective.

Notre cabinet d'avocat vous aidera, en fonction des éléments que vous lui communiquerez, à définir la réalité de la créance et la pertinence de l'action à engager (est-elle contestable ou non, intérêt de l'action précontentieuse et contentieuse, le cas échéant, devant quelle juridiction, définition de la stratégie du recouvrement, reconnaissance de la dette, injonction de payer etc.).

Enfin, lorsque vous pré-sentez que le débiteur a des difficultés financières qui pourront avoir pour conséquence l'ouverture d'une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire), il pourra être intéressant de contacter directement un avocat afin de lui demander d'initier immédiatement une procédure de recouvrement comme le référé provision, si la dette n'est pas contestable. Quelques indicateurs peuvent vous mettre « la puce à l'oreille ». N'hésitez pas à suivre la société débitrice sur des sites d'information (infogreffe, société.com). Agissez vite.