Un cabinet d'avocat opérationnel

DROIT PUBLIC & MONTAGE D'OPERATION COMPLEXE

Le droit public des affaires et le montage d'opérations complexes se traduisent principalement par des expériences suivies en matière de maîtrise d'ouvrage privée & publique.

En matière de maîtrise d'ouvrage privée :

Pour la réalisation d'un centre commercial sis à Marseille sur le domaine public maritime dans le cadre d'une A.O.T. :

• Rédaction d'actes, (Marchés privés de travaux et maîtrise d'œuvre, Protocole d'accords & offre de concours) avec des partenaires privés (architectes, bureaux d'études, entreprises), et publics (E.P.A. d'aménagement et C.U.M. etc.),

• Mise au point des contrats et marchés,

• Élaboration du protocole en vue de la réalisation d'une bretelle viaire d'accessibilité en infrastructure avec la communauté urbaine,

Pour la restructuration d'un centre commercial contenant un équipement public (palais des congrès) en B.E.A. pour le compte d'une commune :

• Analyse des risques juridiques pour le compte du promoteur (Montage opération, P.C., loi littorale, etc.),

• Montage de l'opération (division en volumes, revente du foncier en cours d'opération et l'affermage du S.P.

Pour la réalisation d'un bâtiment de bureaux intégrant du commerce en pied d'immeuble, au droit d'une gare ferroviaire Nanterre - Université, dans une Z.A.C. à l'intérieur d'un O.I.N. :

• Audit foncier et montage juridique d'opérations de promotion et d'aménagement,

• Faisabilité d'opérations & élaboration de la matrice des risques,

• Gestion & développement de projets immobiliers (négociation, vente, acquisition, construction, livraison, audit des actifs immobiliers, constitution de data-room etc.),

• Contrôle et validation financier des bilans et de la faisabilité économique des opérations immobilières et foncières,

• Assistance en matière de négociation avec les partenaires publics et privés,

• L'élaboration du dossier de réponse à une consultation ayant pour objet le choix d'un concessionnaire d'aménagement,

• Suivi des référés et expertises,

Pour ce qui concerne les opérations et montages d'opération : mise en place des schémas contractuels : P.P.P., Marchés, Contractant Général etc.,

Rédaction de marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, d'accords transactionnels en cours de chantier (entreprise/maître d'ouvrage),

En matière de maîtrise d'ouvrage publique

Dans le cadre d'une cession foncière E.P.A. / R.A.T.P. & Protocole de déclassement par anticipation de terrains affectés au Domaine Public

• Chargé du montage de l'opération permettant la cession de terrains et volumes par la R.A.T.P. à l'E.P.A. affectés au service public du transport R.E.R., en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement contiguës : gare Nanterre - Université & centre commercial cœur de Quartier - Université.

Particularité du montage : déclassement du D.P. par anticipation et cession de terrain avec offre de concours pour la réalisation de bâtiments universitaires avec phasage de libération temporelle et géographique de terrains (opération à tiroir) en adéquation avec les opérations d'aménagement des huit partenaires (Ville de Nanterre, S.T.I.F. IdF, R.A.T.P., Région IdF, E.P.A.S.A., ÉTAT, S.N.C.F., Conseil Général).

Dans le cadre de la démolition d'ouvrages supports viaires (R.N. 314 et boulevard de Pesaro) connectés au quai de livraison sis au 1er étage de chaque immeuble (soit à + 4 m du sol naturel) :

• Chargé des actions juridiques et des négociations en liaison avec « les opérationnels techniques » en vue de la conclusion de neuf conventions financières de restructuration avec les dix propriétaires détenant des immeubles en patrimoine, en investissement et en copropriété.

• Les particularités : réorganisation interne de l'accessibilité de chaque immeuble à - 4m de certains immeubles,

• Suivi du référé expertise,

Dans le cadre de la réalisation d'une tour de 55 000 m² à la défense pour une banque française

• En interface avec le technique, rédaction d'un avenant de refonte de la promesse de vente (non notariale) intégrant de nouvelles divisions en volumes et déclassements du D.P.,

• Suivi du référé expertise,

Dans le cadre de la réalisation du siège social France d'une grande compagnie d'assurance de 50 000 m²

• Rédaction & négociation de l'avant contrat de vente,

• Elaboration de conventions travaux en interface avec plusieurs Maîtres d'ouvrage public ou public et privé : D.D.E. pour l'A14 et l'A86 (sorties de secours intégrées),

• Suivi des échéances des contrats et de l'interface entre les différents contrats,

• L'élaboration des montages juridiques liés aux travaux imbriqués et/ou indissociables permettant de connecter les immeubles à un parc public de stationnement,

• Interfaçage de la réalisation d'un ouvrage public d'infrastructure (galerie technique RATP) sous l'emprise des bâtiments de bureaux (en volume),

• Suivi du référé expertise TA,

Pour le compte de Communes et SEML :

• Réalisation d'études juridiques pour la délégation du service public des parcs de stationnement en ouvrage et sur voirie (D.S.P.) ; accompagnement de la collectivité tout au long de la procédure,

• Réalisation d'un équipement public de type crèche, imbriqué dans un volume privé avec co-maîtrise d'ouvrage,

• Divers urbanisme (concession, fiscalité immobilière, ZAC, lotissement etc.),

• Assistance dans le cadre de la mise en place de la procédure de délégation de service public (D.S.P.) relative à la gestion du parc de stationnement public de 550 places sis dans la Z.A.C. Seine-Arche à Nanterre,

• Pilotage et Copilotage de projet : notamment concernant les projets avec forts impacts juridiques ou les projets opérationnels « plantés » afin de trouver et mettre en œuvre les solutions pour les relancer,

• Réalisation d'un concours maîtrise d'œuvre (marché de définition, rédaction des pièces du marché, clause PI etc.),

Dans le cadre d'opérations de logements

• Expertise et montage d'opération permettant la réalisation d'opérations de logements en accession, sociaux et/ou aidés,

• Interfaçage de l'opération dans le projet (domaine public / domaine privé ; volumes, servitudes etc.),