Un cabinet d'avocat opérationnel

FONCIER, TRAVAUX & REAL ESTATE

Foncier, expro et expulsion :

• Acquisition de terrains et/ou parcelles foncières, suivi des négociations,

• Procédures d'expropriation, expulsion et problématiques de relogement,

• Cession des parcelles viabilisées,

• Limites foncières, mitoyenneté, établissement de servitudes, troubles du voisinage etc,

• Pour le compte de maîtres d'ouvrage publics :

• Assistance juridique dans le cadre de la mise en place des actions foncières,

• Contrôle de la procédure de DUP (validation du dossier à soumettre à enquête, analyse conclusion du commissaire enquêteur, caractère favorable ou défavorable etc.),

• Organisation des enquêtes publiques conjointes ; appréciation de la compatibilité entre la DUP et le plan, assistance en matière de recours contre la déclaration d'utilité publique et/ou l'arrêté de cessibilité etc.,

• Contrôle des mentions de l'acte déclaratif d'utilité publique, contrôle des mentions spécifiques : par exemple immeuble soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété,

• Assistance dans le cadre de la procédure judiciaire de transfert de propriété (notification et publication de l'ordonnance de transfert de propriété),

• Notification des offres d'indemnités, assistance de l'autorité expropriante pour la conclusion d'accords amiables.

• Problématique des relogements des expropriés,

• Aide dans le cadre de l'instauration du droit de préemption urbain,

• Élaboration d'un protocole transactionnel préalablement au relogement d'un lieu de culte,

• Échange de terrains avec un industriel pour la réalisation du Parc de chemin de l'île

Travaux :

Pour le compte d'une S.E.M.L. :

• Gestion des différents contrats travaux (marchés, conventions travaux etc.) & Gestion des contentieux et précontentieux,

Pour le compte de l'E.P.A. :

• Rédaction d'une convention travaux permettant le déplacement d'un transfo d'alimentation de caténaires de la gare R.E.R. Nanterre Préfecture, et la réalisation d'une galerie en infrastructure sous un programme immobilier privé complexe (division en volumes),

• Gestion des marchés publics (maîtrise d'œuvre et travaux,)

• Démolition d'ouvrage d'infrastructure (Bd de Pesaro et R.N. 314 à Nanterre),

• Rédaction de contrat de co-maîtrise d'ouvrage public et/ou public/privé,

Pour le compte de promoteurs :

• Rédaction des marchés privés

• Rédaction de contrats de maîtrise d'œuvre, et contrats intégrant la séparation de la maîtrise d'œuvre de conception avec la maîtrise d'œuvre de réalisation,

• Rédaction de protocoles d'accords opérationnels ou transactionnels,

• Suivi et gestion des contentieux marchés

• Assistance aux expertises, mise en place des référés préventifs, constat, instruction,

Gestion immobilière

• Dans le PROPERTY MANAGEMENT : relation contractuelle, interprétation des réglementations, litiges avec les 1/3 et ou administration,

• Dans l'ASSET MANAGEMENT : étude préalables et/ou de faisabilité dans le cadre d'un projet d'investissement ou de valorisation d'actifs,

• dans le FACILITY MANAGEMENT : contentieux liés à l'ensemble des actions découlant à la gestion d'un site,

• Dans l'AUDIT & CONSEILS : étude juridique des impacts des différentes alternatives envisagées,

• Dans la TRANSACTION : Stratégie contractuelle, étude des contrats spécifiques (cahier des charges de cession de terrain, de prescriptions de chantier, prescriptions environnementales etc.),

• Vente sur saisie immobilière ou licitation,

• Expulsion,

Estimation foncière et valorisation d'actifs

• Mise en place et management de l'équipe projet en vue de déterminer les prix de vente au m² des assiettes foncières de l'E.P.A.S.A.,

• Estimation des 10 immeubles privés en patrimoine et copropriété avec conventions travaux avec chaque immeuble.