FL2A et la déontologie

La déontologie de la profession d'avocat est organisée par le décret du 12 juillet 2005. Elle regroupe les principaux éléments suivants :

• Le serment

Conformément à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par la loi du 15 juin 1982, les avocats prêtent serment en prononçant les termes suivants : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 12 juillet 2005, relatif aux règles de déontologie des avocats :

« L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Il fait preuve à l'égard de ses clients, de compétences, de dévouement, de diligences et de prudence ».

• La profession réglementée

Cette profession regroupe le conseil juridique, la rédaction d'actes et la représentation devant les juridictions. C'est une profession réglementée qui s'exerce conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, du décret 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie des avocats et du règlement intérieur.

• Les principales règles à respecter :

• Les droits de défense et du contradictoire ;

• La communication complète des moyens de fait et du droit suivant les règles de procédures ;

• Le secret professionnel. Concernant ce dernier point, l'avocat doit garder le secret absolu dans ses rapports avec les tiers. Il doit par ailleurs, veiller à ce que la confidentialité des échanges soit respectée. C'est pourquoi, par principe, toutes les communications et échanges entre avocats sont confidentiels.

L'ensemble de ces règles garantit au client, l'intégrité absolue de son conseil. C'est pourquoi le client pourra lui confier la défense de ses intérêts dans la certitude que le secret sera préservé. Il saura également que sa cause sera défendue en toute indépendance quelles que soient les pressions exercées et la difficulté du litige.

FL2A EST LA POUR VOUS CONSEILLER ET VOUS DEFENDRE AU MIEUX DE VOS INTERETS.